Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Homely Solutions, une société de droit suisse inscrite au Registre du Commerce de Yverdon-les-Bains, avec son siège social situé au Jean-André Venel 4 - 1400 Yverdon-les-Bains, et opérant sous le nom commercial de Nettoyage Expert (ci-après « Nettoyage Expert »), et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.nettoyage-de-vitres.ch, désignée ci-dessous comme « l’Utilisateur ».

Tout accès ou achat via le site www.nettoyage-de-vitres.ch implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV visent à définir les modalités selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le site www.nettoyage-de-vitres.ch.

En naviguant sur ce site ou en y effectuant une transaction, chaque Utilisateur accepte de se conformer à ces CGV.

Article 2 – Modifications des CGV

Nettoyage Expert se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin d'adapter ou d'améliorer ses services. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site www.nettoyage-de-vitres.ch.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des changements éventuels. L'utilisation continue du site après des modifications constitue une acceptation des nouvelles CGV.

Article 3 – Conditions d’utilisation du site

Le site www.nettoyage-de-vitres.ch est hébergé par Infomaniak, fournisseur de la plateforme numérique qui permet à Nettoyage Expert de présenter et vendre ses services de nettoyage.

Article 4 – Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services de Nettoyage Expert à des fins illégales ou non autorisées.

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de ses propres systèmes informatiques et de la protection de ses informations personnelles lors de l'utilisation du site.

Article 5 – Prix et paiement

Les tarifs des services sont clairement indiqués sur le site www.nettoyage-de-vitres.ch et sont facturés en francs suisses (CHF). Les prix sont susceptibles de modification sans préavis, selon les variations des coûts opérationnels.

Le paiement est exigé au moment de la commande via les moyens de paiement acceptés indiqués sur le site.

Article 6 – Annulation et remboursement

Les annulations de service peuvent être effectuées jusqu'à 24 heures avant le début prévu du service, sans frais. Les annulations effectuées moins de 24 heures avant sont susceptibles de frais d'annulation.

En cas de non-satisfaction du service, l'Utilisateur peut contacter Nettoyage Expert pour discuter des solutions possibles, y compris des ajustements de service ou des remboursements partiels.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.nettoyage-de-vitres.ch, y compris les textes, graphiques, logos, images et icônes, sont la propriété de Nettoyage Expert et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Article 8 – Confidentialité

Nettoyage Expert s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 9 – Force majeure

Nettoyage Expert ne sera pas tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si cela est dû à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence suisse.

Article 10 – Résolution des litiges

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.nettoyage-de-vitres.ch ou aux services fournis par Nettoyage Expert qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.

Article 11 – Contact

Pour toute question ou préoccupation, les Utilisateurs peuvent contacter Nettoyage Expert par le biais des coordonnées fournies sur le site.

Ces articles complémentaires visent à offrir une couverture complète des aspects juridiques et pratiques liés à l'utilisation des services de Nettoyage Expert.

Article 13 – Commande

Les commandes de services se réalisent directement sur le site. Bien qu'un compte utilisateur ne soit pas obligatoire pour passer commande, il est recommandé pour faciliter le suivi.

Article 14 – Prestation des services

Les détails des services de nettoyage, incluant la portée et les modalités, sont spécifiés lors de la commande. Nettoyage Expert s'engage à réaliser les services dans le délai convenu, sous réserve de circonstances exceptionnelles.

Article 17 – Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGV, l’Utilisateur peut contacter Nettoyage Expert à l’adresse du siège social ou via le site www.nettoyage-de-vitres.ch.

Ces adaptations prennent en compte la nature des services offerts par Nettoyage Expert et leur cadre légal en Suisse, s'assurant que les termes soient appropriés et clairs pour les utilisateurs et la société.